Yvelines (78) 06 95 68 99 77 (site en cours de refonte)

Essonne (91) 06 95 68 99 77 (site en cours de refonte)

Mon financement de maison neuve

Le prêt immobilier classique

Le prêt immobilier classique est un prêt proposé par un établissement bancaire à un ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière. Ce prêt n’est pas réglementé et peut être utilisé notamment pour l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou d’une résidence secondaire, mais aussi pour le financement de travaux sur une propriété. L’établissement bancaire transmet par courrier une offre de prêt au particulier qui disposera alors d’un délai pour l’accepter ou non.

En savoir + sur le prêt immobilier : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22152.xhtml

Mon prêt à 0% – PTZ+

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

En savoir + sur le PTZ : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10871.xhtml

Prêt à l’Accession Sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) a été institué pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’investissement.

En savoir + sur le PAS : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22158.xhtml

Prêt 1% patronal ou le PEEC

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1 % logement, est un impôt versé par les employeurs sous forme d’investissements directs en faveur du logement des salariés. Cette obligation de financement s’applique quels que soient l’activité exercée ou la forme juridique de l’entreprise, le régime d’imposition du bénéfice et les résultats de l’exploitation. La PEEC figure sur le bulletin de paie des salariés.

En savoir + sur le PAS : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22158.xhtml

Le prêt revente

À la vente de son logement, le bénéficiaire d’un prêt à taux zéro (PTZ+ ou PTZ) doit rembourser immédiatement le capital restant de ce prêt.
Cependant, s’il veut acheter un nouveau bien, le bénéficiaire ne pourra pas obtenir un autre PTZ+, car ce dispositif est réservé aux primo accédants. Il lui faudrait, par exemple, ne plus être propriétaire de son logement pendant 2 ans.
Toutefois, il peut, avec l’accord de la banque qui lui a accordé le PTZ+ (ou le PTZ), demander un transfert de son prêt.
Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.
L’emprunteur continuera alors à rembourser le capital restant de la même manière qu’auparavant et pourra utiliser les fonds dans une nouvelle opération immobilière.
L’opération doit cependant respecter les conditions d’un PTZ à la date du transfert.

En savoir + sur le prêt revente : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22110.xhtml

L’investissement locatif

Dispositif Duflot : réduction d’impôt concernant les revenus de 2013 – 18.03.2013

Le dispositif en faveur de l’investissement locatif (dit dispositif Duflot) s’applique aux investissements locatifs réalisés à partir du 1er janvier 2013.

Les informations contenues sur cette page concernent les démarches liées à la déclaration des revenus 2013, qui est à effectuer en 2014.

La documentation officielle relative à la déclaration des revenus de 2013 (formulaires, notices, etc.) sera disponible sur cette page dès sa mise en ligne sur le site des impôts.

Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dite Duflot si vous effectuez un investissement immobilier locatif entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, en respectant des conditions liées à l’investissement, au locataire et à la location. Le dispositif Duflot remplace la réduction d’impôt dite Scellier qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 mars 2013, à condition d’avoir pris l’engagement d’investir avant fin 2012.

En savoir + sur l’investissement locatif : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml

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